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BAUX - MAUVAIS PAYEURS
Votre locataire vous joue des tours
Votre locataire ne vous paie pas malgré votre insistance, mais il promet de payer le mois prochain. Comment faire face à cette situation en tant que bailleur et quand faut-il aller au tribunal ? Plus...
LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Plan d’apurement et juge compétent...
Votre locataire a des arriérés de loyer et demande un plan d’apurement. Quid s’il ne suit pas le plan convenu ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Proposer vous-même un plan d’apurement au locataire ?
Votre locataire ne paie pas son loyer à temps, et demande un plan d’apurement. Faut-il en établir un avec lui ? Comment procéder exactement, et que faut-il alors reprendre dans un tel plan ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Proposer un plan d’apurement à votre locataire ?
Si votre locataire a des arriérés de paiement, il peut vous demander d’établir un plan d’apurement, ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter de vous mettre en difficulté ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Et si le locataire vous paie avant la comparution ?
Vous agissez en justice vis-à-vis d’un locataire mauvais payeur et juste avant de comparaître, il vous paie. Que faire en pareil cas ? Annuler la procédure ou justement pas ? Plus...
BAIL - CAUTION
Et la caution dans un règlement collectif de dettes ?
Le nombre de règlements collectifs de dettes augmente chaque mois. Pouvez-vous vous en prémunir d’une façon ou l’autre ou êtes-vous condamné à le subir ? Une décision de justice a suggéré voici peu une piste intéressante... Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Votre locataire en règlement collectif de dettes...
Il s’avère que votre nouveau locataire est placé sous le régime du “règlement collectif de dettes”. Aurez-vous, assurément, des problèmes pour le paiement de votre loyer ? Est-ce différent de la situation du locataire qui a des arriérés ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Un locataire sous règlement collectif de dettes...
À l’occasion d’un récent article sur les arriérés de loyer, des abonnés nous ont demandé si la “saisie-gagerie” (sur les meubles) reste possible lorsque le locataire a été placé sous règlement collectif de dettes. Parfois, oui... Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Recherche d’un locataire qui paie à temps...
De plus en plus de locataires ne paient pas leur loyer à temps. Que faire en pareil cas ? Quelles précautions pourriez-vous prendre avant de vous retrouver avec pareil locataire sur les bras ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
La patience est une vertu, mais…
Concéder un plan d’apurement à un locataire qui a des arriérés, cela peut entraîner de drôles de conséquences. Quel est au juste le danger ? Plus...