Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?
Après l’annulation par le Conseil d’État de la position flamande sur l’achat scindé, le ministre a répondu, le 19.09.2018, à la question de la révision de la position fédérale. Qu’a-t-il dit exactement ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Plutôt donner la nue-propriété que la pleine propriété ?
Votre SPRL détient l’usufruit d’un immeuble qui doit revenir à terme à vos enfants. Devriez-vous plutôt attendre l’échéance de cet usufruit pour leur donner la pleine propriété du bien ou leur en donner dès à présent la nue-propriété ? Plus...
SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Donner votre immeuble après un achat scindé
Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...
SUCCESSION - USUFRUIT
Une alternative simple à un achat scindé !
Vous voulez p.ex. acheter un appartement à la mer, pour y passer le reste de votre vie, tout en évitant les droits de succession par la suite. Comment faire, alors que le fisc n’admet plus l’achat scindé précédé d’une donation d’argent ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Retransmettre déjà cette nue-propriété ?
À la suite p.ex. du décès de votre mère ou d’une donation, vous avez acquis la nue-propriété d’un appartement. Pourriez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre enfant tout en vous réservant néanmoins le futur usufruit du bien ? Plus...
