Accueil » Conseil : Que faut-il entendre par «préalable» à un achat scindé ?
Conseil ajouté le 11 mai 2015
DONATION - SUCCESSION - USUFRUIT
Que faut-il entendre par «préalable» à un achat scindé ?
Un achat scindé précédé d’une donation des parents aux enfants ne constitue pas un problème fiscal pour autant que les droits de donation aient été payés préalablement. Comment interpréter ce «préalablement» selon le fisc ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.