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VENTE - COMPROMIS

L’acheteur veut effectuer des rénovations

Un acheteur potentiel demande au vendeur/agent immobilier s’il peut réaliser des rénovations ou installer un emplacement de parking dans le jardin. Comment le vendeur/agent immobilier doit-il réagir ? Plus...

VENTE - COMPROMIS

Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?

Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...

VENTE - COMPROMIS

Vendre un logement rénové soi-même en toute sécurité...

Le vendeur d’une maison est un autoconstructeur amateur, et il a beaucoup «bricolé» dans la maison qu’il vend. À quoi faut-il faire attention lors de la vente d’une telle maison ? Un juge s’est penché sur la question... Plus...

VENTE

Régler la vente entièrement par e-mail ?

De plus en plus de contrats de vente sont établis par e-mail. Mais sont-ils alors contraignants ? Un juge s’est récemment exprimé sur la question... Plus...

VENTE

Et si l’acheteur ne peut pas payer ?

Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...

VENTE - COMPROMIS

Revendu trop vite...

Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE

Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?

Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...

AGENT IMMOBILIER - VENTE

Le candidat acquéreur réclame son acompte...

Une vente ne se fait finalement pas et le candidat acquéreur demande donc à récupérer son acompte, qu’il a versé sur votre compte de tiers. Pouvez-vous le lui rembourser ainsi ? Attention, vous dit une décision de justice... Plus...

AGENT IMMOBILIER - VENTE

Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...

Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Commen­t régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...

VENTE

Plutôt attendre…

Un collègue agent immobilier avait fait dépendre la vente d’une habitation du paiement d’un acompte. Finalement, cela n’avait pas été une bonne idée… Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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