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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Une indemnité de 10 % si la vente n’a pas lieu ?
Après avoir signé le compromis, l’acheteur a dit avant la date de l’acte qu’il souhaitait annuler la vente pour certaines raisons. Quelle indemnisation le vendeur peut-il demander ? Un juge a récemment statué sur cette question… Plus...
VENTE - COMPROMIS
Annuler un compromis sans devoir passer devant le juge ?
Supposons que vous ayez conclu un compromis, mais que l’acheteur refuse de signer l’acte notarié ou de payer le prix. Une modification du Code civil vous permet d’annuler plus facilement le compromis à partir du 1er janvier 2023. Comment cela fonctionne-t-il et qu’advient-il des droits d’enregistrement ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Retirer une offre ou un compromis à cause du coronavirus ?
Tout a changé à cause de la crise du coronavirus, y compris pour les acheteurs d’un bien immobilier. Et s’ils remettent en question l’offre ou le compromis qu’ils ont signé avant la crise ? Peuvent-ils revenir sur leurs engagements ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendre un logement rénové soi-même en toute sécurité...
Le vendeur d’une maison est un autoconstructeur amateur, et il a beaucoup «bricolé» dans la maison qu’il vend. À quoi faut-il faire attention lors de la vente d’une telle maison ? Un juge s’est penché sur la question... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Les informations du syndic manquent !
Lors de la vente d’un appartement, garage, ... des informations doivent être fournies par le syndic avant la signature du compromis. Et si elles manquent ? Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Qui a droit à l’acompte ?
L’acheteur verse un acompte mais, pour l’une ou l’autre raison, la vente n’a finalement pas lieu par la suite. À qui faut-il reverser l’acompte ? Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
