Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Qui a droit à l’acompte ?
L’acheteur verse un acompte mais, pour l’une ou l’autre raison, la vente n’a finalement pas lieu par la suite. À qui faut-il reverser l’acompte ? Plus...
VENTE - DIVERS
Et si, le compromis signé, le vendeur faisait faillite ?
Les faillites de commerçants et de sociétés atteignent un nombre record. Et si vous avez conclu un compromis de vente avec l’un(e) d’entre eux juste avant ? La vente suit-elle son cours ? Comment limiter les dégâts sinon ? Plus...
VENTE - DIVERS
Des dommages après la signature du compromis...
L’acheteur d’une maison constate certains dommages après la conclusion du compromis. À qui incombe-t-il de les assumer ? Le fait que cet acheteur ait reçu les clés fait-il une différence ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...
Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Comment régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Exit le locataire, grâce au notaire…
Vous vendez l’habitation d’un client et voilà que, de façon tout à fait inattendue, il reste dans l’immeuble. Devez-vous alors postposer la vente ou pouvez-vous quand même la laisser suivre son cours ? Quelle serait la meilleure stratégie ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
VENTE
Une vraie décharge, ce terrain à bâtir…
Vous avez vendu un terrain à bâtir (compromis) et au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acheteur se plaint du fait que le terrain en question est jonché de détritus en tous genres. Qu’en est-il alors ? Plus...
