Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - VENTE
Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ?
Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation personnelle, et si oui, quand ? Cela diffère-t-il d’une Région à l’autre ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le vendeur reste encore dans le bien après l’acte
En général, l’acheteur reçoit les clés au moment de la signature de l’acte, mais il est également possible que le vendeur reste plus longtemps dans la maison. Dans un tel cas, qu’est-ce qui est important, et qu’est-ce qui a changé ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Acte de vente pas encore signé, mais l’acheteur y est déjà ?
Un compromis a été signé. Vous y avez convenu que l’acheteur pourrait emménager à une date déterminée. Et si l’acte n’avait pas encore été établi à ce moment-là, à cause de la crise du coronavirus ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
À combien s’élèvent exactement les frais d’acte notarié ?
Les acheteurs de biens immobiliers souhaitent souvent connaître à l’avance le montant exact des frais de notaire. Pouvez-vous déjà l’estimer avec précision ? Et en tant que vendeur, pouvez-vous utiliser un prix global, «all-in» ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
VENTE - BAUX à LOYER
Au plus vite, au mieux ?
Vous (ou un de vos clients) avez acheté une maison, mais il s’y trouve encore un locataire. Comment obtenir son départ au plus vite ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
