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ordre de pertinenceASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
Vos voisins évoquent des dégâts des eaux, que faire ?
Après les récentes inondations, votre voisin s’est plaint de dégâts qu’il estimait avoir été causés par votre propriété, p.ex. un dommage à la gouttière ou une partie de votre toit qui s’est soulevée pendant la tempête. Comment réagir ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
L’acheteur potentiel est préoccupé par le risque d’inondation
Après les nombreuses inondations de ces dernières semaines, de plus en plus d’acheteurs potentiels sont préoccupés par le risque d’inondation. Quelles sont les informations disponibles et quelles informations le vendeur doit-il fournir ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendre un logement rénové soi-même en toute sécurité...
Le vendeur d’une maison est un autoconstructeur amateur, et il a beaucoup «bricolé» dans la maison qu’il vend. À quoi faut-il faire attention lors de la vente d’une telle maison ? Un juge s’est penché sur la question... Plus...
ASSURANCES - INCENDIE
Incendie : est-on couvert avant, pendant et après l’achat ?
L’acheteur d’un bâtiment remarque des dommages qui sont normalement couverts par la police incendie, p.ex. des dégâts des eaux après une tempête. Est-il aussi couvert si le dommage est survenu avant la signature de l’acte de vente ? Plus...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
L’assurance incendie, juste avant et après une vente...
Lors de l’achat d’un immeuble, on perd parfois l’assurance incendie de vue. À partir de quand l’acheteur doit-il s’assurer ? Et si un dégât des eaux survient quelques mois après le passage de l’acte de vente ? Plus...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
Mieux vaut s’assurer trop tôt que trop tard !
Lorsqu’un immeuble est vendu, l’assurance incendie du vendeur continue en principe de s’appliquer pendant trois mois. En tant qu’acheteur, mieux vaut cependant jouer la sécurité et faire vous-même le nécessaire le plus rapidement possible… Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...
Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Comment régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
