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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - DIVERS
Vendre l’immeuble d’un propriétaire dément ?
Les enfants d’une personne atteinte de démence souhaitent vendre un immeuble déterminé dont la personne atteinte de démence est (co-)propriétaire. Aucun mandat de protection n’a été établi au préalable. Dans ce cas, quelle est la procédure exacte à suivre ? Plus...
ACHETER UNE MAISON VIA SA SOCIÉTÉ
Achat scindé de l’habitation propre : plus-value imposable à titre privé en cas de revente ?
Supposons que votre client et sa société aient acheté ensemble une habitation propre il y a quelques années. Il veut maintenant la vendre pour se procurer une bonne plus-value. Sa société est bien sûr imposée sur cette plus-value, mais qu’en est-il de la plus-value qu’il réalise à titre privé ? Qu’a dit le juge le 30 mars 2021 ? Plus...
VENTE - DIVERS
Achat scindé : comment éviter les conflits plus tard ?
Des époux ont jadis acheté un appartement ensemble avec leurs trois enfants sous la forme d’un achat scindé. Les deux parents sont maintenant décédés et un des enfants souhaite acheter l’appartement. Que se passe-t-il s’ils ne tombent pas d’accord sur le prix et les conditions ? Comment peut-on éviter ces conflits ? Plus...
VENTE - DIVERS
Désormais une valeur moindre pour l’usufruit ?
Depuis le 17 juillet 2016, un nouveau tableau est légalement d’application pour calculer la valeur de l’usufruit, p.ex. dans le cadre d’un héritage. Qu’est-ce qui change exactement et en quoi est-ce intéressant pour vous ? Plus...
VENTE - USUFRUIT
Vendre l’usufruit avant son terme ?
Vous avez, en son temps, procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société : elle pour son usufruit, vous pour sa nue-propriété. Vous voulez le vendre. Un jugement du 11.09.2015 indique comment le faire correctement... Plus...
VENTE - DIVERS
Nouveaux tableaux pour le calcul de l’usufruit
Après un décès, on scinde souvent l’usufruit dont hérite le conjoint et la nue-propriété, qui va aux enfants. Quand une conversion de l’usufruit est-elle possible et combien cela coûte-t-il exactement ? Plus...
TVA - SOCIÉTÉ
Attention si une SPRL veut acheter un bâtiment neuf...
Dès janvier, la TVA sera aussi due sur le terrain lors de la vente d’un bâtiment neuf, sauf si deux vendeurs distincts sont impliqués dans l’opération. Ce dernier point peut s’avérer important, surtout quand c’est une SPRL qui veut acheter... Plus...
FISCALITé
Attention tout de même !
Des constructions qui combinent usufruit et superficie, on en voit malgré tout régulièrement, bien que déconseillées. Pourquoi ? Comment éviter les ennuis ? Plus...
