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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
La société résilie le bail pour occupation personnelle ?
Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, ... mais aussi en tant que société ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur cette question. Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Résiliation du bail d’habitation pour occupation personnelle
Vous mettez un logement en location à titre de résidence principale, mais pendant la location, vous ou un membre de votre famille décidez d’y habiter. Quand peut-on donner un congé pour «occupation personnelle» ? Quelles sont les règles applicables dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Résiliation pour occupation personnelle : du changement ?
Vous louez une habitation comme lieu de résidence principale, mais vous (ou un membre de votre famille) souhaiteriez occuper l’immeuble. Vous pouvez alors résilier le bail pour occupation personnelle. Y a-t-il du changement sur ce point ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Emménager après un renon pour occupation personnelle ?
Vous avez résilié le bail d’habitation de votre locataire, car vous souhaitez habiter vous-même l’immeuble. Vous avez donc un an pour le faire. Mais quand débute vraiment ce délai ? La Cour de cassation s’est penchée sur le sujet il y a peu... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Votre locataire commercial veut partir plus tôt...
De nombreux baux commerciaux prévoient le paiement d’une indemnité de six mois de loyer par le locataire si celui-ci met prématurément fin au contrat. Est-ce une bonne idée de prévoir une telle clause ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
D’abord rénover une maison louée, avant d’aller y habiter...
En tant que bailleur, vous souhaitez résilier le bail de votre locataire pour «occupation personnelle». Quid si vous devez d’abord rénover le bien avant d’y habiter et que les travaux s’annoncent longs ? Vaut-il mieux résilier pour rénovation ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Veuillez faire vos valises, ma fille veut emménager…
Vous louez une maison ou un appartement et voulez que le locataire s’en aille au plus vite car votre fille souhaiterait s’y installer. Quels sont alors les aspects à ne pas perdre de vue ? La Cour de cassation a fait le point début 2015… Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Des appartements loués à rénover en même temps
Vous possédez plusieurs appartements dans le même immeuble et voudriez les rénover à fond ensemble. Avec tous ces locataires à résilier au moment adéquat, cela peut toutefois durer longtemps. Y aurait-il une solution ? Plus...
