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ordre de pertinenceVENTE - OFFRE / PROMESSE D’ACHAT
Le candidat-acquéreur retire son offre/promesse d’achat
Supposons qu’un candidat-acquéreur fasse une offre valable ou conclue une promesse d’achat pour une certaine période et qu’il souhaite ensuite se rétracter. Pouvez-vous exiger une indemnité de 10 % du prix de vente prévu dans l’offre ? Qu’est-ce qui est important pour le juge ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive
Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question. Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’acquéreur paie votre commission si la vente capote
Imaginez ! Un acquéreur soumet une offre valable, mais revient dessus par après et ne veut plus payer. En tant qu’agent immobilier, vous pouvez réclamer dans certains cas votre commission à cet acquéreur sur base d’une stipulation pour autrui. Voici les détails ! Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Remise tardive de l’attestation de sol : conséquences ?
Un agent immobilier avait remis l’attestation de sol au candidat acquéreur avec un léger retard, à savoir après la signature de la promesse/offre d’achat. Cette négligence lui a coûté très cher. Pourquoi, et que devez-vous savoir ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Une offre, est-ce assez contraignant ?
Un candidat acheteur fait une offre déterminée. Comment vous assurer qu’il ne puisse pas revenir dessus ? Une promesse d’achat écrite est-elle juridiquement plus sûre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Des promesses d’achat et de vente réciproques ?
Parfois, au lieu d’un compromis, acheteur et vendeur préfèrent échanger des promesses réciproques d’achat et de vente. De quoi s’agit-il exactement, et quel est l’avantage des constructions de ce genre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’offre doit-elle être acceptée par tous les propriétaires ?
Lorsqu’un acheteur fait une offre ou une promesse d’achat valable concernant un bien donné, la vente est conclue si le vendeur l’accepte. Comment procéder au mieux lorsqu’il y a plusieurs propriétaires qui doivent accepter ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
La loi Breyne applicable à une promesse d’achat ?
Un promoteur immobilier vous demande de vendre un ou plusieurs appartements encore en construction et d’opérer avec une promesse d’achat. Devez-vous établir celle-ci en tenant compte de la «loi Breyne» ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Vérifier vous-même si l’immeuble est “quitte et libre” ?
Dans un compromis, vous stipulez que l’immeuble est vendu “pour quitte et libre”. Pouvez-vous le prévoir ainsi ou devez-vous vérifier d’abord s’il y a encore une hypothèque ou pas ? Un juge s’est voici peu prononcé sur la question... Plus...
