Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Immeuble endommagé entre le compromis et l’acte
On conseille souvent à l’acquéreur d’inspecter une dernière fois l’immeuble juste avant la passation de l’acte notarié. Et s’il constate que de nouveaux dommages sont apparus ? Qui en est responsable et comment résoudre le problème ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...
Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Comment régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Cet immeuble, je ne l’ai pas acheté ainsi…
Chez le notaire, acheteur et vendeur discutent du prix de vente, car, peu avant la passation de l’acte notarié, l’état de l’immeuble s’est dégradé par rapport à la signature du compromis. Comment éviter pareil embrouillamini ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
À quelle date ?
Est-ce la date de l’acte authentique de vente ou celle du compromis sous seing privé qui détermine le moment où une plus-value devient imposable ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Exit le locataire, grâce au notaire…
Vous vendez l’habitation d’un client et voilà que, de façon tout à fait inattendue, il reste dans l’immeuble. Devez-vous alors postposer la vente ou pouvez-vous quand même la laisser suivre son cours ? Quelle serait la meilleure stratégie ? Plus...
