Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation avec une activité commerciale ?
Vous mettez un logement en location et vous convenez avec le locataire qu’il peut utiliser une partie du bien à des fins professionnelles. Par la suite, le locataire vous informe qu’il souhaite rénover davantage le logement loué pour étendre son activité. Selon lui, il existe un bail commercial. Est-ce vrai ? Qu’a dit le juge ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Exiger des intérêts après un paiement tardif du loyer
Supposons que votre locataire (dans le cas d’un bail d’habitation, de droit commun ou commercial) ne paie pas le loyer et accumule des arriérés de loyer. Pouvez-vous lui demander de payer des intérêts en plus des arriérés ? Combien pouvez-vous demander, l’intérêt du marché étant actuellement faible ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Une indemnité pour la résiliation d’un bail de courte durée ?
Si votre locataire désire résilier un bail de courte durée plus rapidement que prévu, il doit alors respecter un délai de préavis et vous verser une indemnité. Que se passe-t-il si vous, le bailleur, allez voir un juge pour faire résilier ce contrat de bail de courte durée ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?
Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat de bail d’habitation n’est pas signé...
Vous convenez du montant du loyer avec un locataire, et vous lui envoyez un projet de bail, sur lequel il marque son accord. Toutefois, en raison des circonstances, ce projet de bail n’est finalement pas signé. Est-ce un problème ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
L’habitation est en mauvais état à cause du locataire...
Si le logement loué ne respecte pas les normes d’habitabilité, vous risquez de voir votre bail déclaré nul. Et si c’est à cause du locataire qu’il est en mauvais état ? Un juge bruxellois s’est prononcé sur la question... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation de trois ans résiliable chaque année ?
De nombreux baux d’habitation prévoient une durée de trois ans, tout en étant résiliables chaque année. La loi autorise-t-elle de telles dispositions ? Quelles en sont exactement les conséquences ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Son adresse vous est inconnue...
Pour agir vis-à-vis de votre locataire devant le juge de paix, il vous faut une attestation de domicile de sa commune. Et si vous ignorez son adresse ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Louer une habitation en mauvais état ?
Une habitation en mauvais état, vous ne pouvez pas la louer ainsi et un agent immobilier ne peut pas ainsi servir d’intermédiaire à sa location. Voyons ce qu’il en est exactement et s’il n’y a pas une alternative à envisager... Plus...
BAUX à LOYER
Le coût des contrats d’entretien
Vous possédez une habitation que vous ne louez en général qu’à court terme. Bien que les locataires ne restent en moyenne qu’un an, vous souhaitez les voir payer l’entretien annuel de l’installation de chauffage. Est-ce possible ? Plus...
