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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Louer à une SCT dont vous êtes un associé ?
Un indépendant en personne physique loue un bâtiment à une «société commerciale temporaire» (SCT) dont il est un des associés. Il met une partie de ce loyer dans ses frais professionnels. Refus du fisc. Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand la location est-elle une activité professionnelle ?
Un médecin déclare les loyers d’une résidence de vacances comme des bénéfices et en déduit les amortissements et autres frais à titre de frais professionnels. Il en résulte un solde négatif qu’il déduit des revenus de son cabinet à titre de perte professionnelle. Refus du fisc. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un amortissement exceptionnel en frais professionnels ?
Un médecin déduit à titre de frais professionnels un amortissement exceptionnel de son cabinet, ses équipements et son mobilier. Le fisc le lui refuse, à défaut d’une preuve de dépréciation durable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une profession accessoire ou un hobby ?
La perte d’une activité accessoire est déductible des revenus de la profession principale... sauf si le fisc estime que la profession accessoire n’est qu’un hobby ! Qu’en a dit une décision de justice du 12.04.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?
De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
POSITION DU JUGE - PERTES
Quand vous oubliez de déclarer une perte…
Une perte fiscale se récupère en principe au cours des exercices qui se soldent par un résultat imposable positif. Et si vous avez oublié d’indiquer une perte reportée dans votre déclaration ? Est-elle définitivement perdue ? Plus...
