Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimaliser votre donation avec charge de rente ?
Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Saucissonner vos immeubles ?
Si vous possédez beaucoup d’immeubles et peu de meubles, difficile de transmettre votre patrimoine à la génération suivante à bon compte fiscal. Et en saucissonnant le tout ? Serait-ce une solution en pareil cas ? Plus...
FISCOTIP - DONATION
Grâce à la technique du “double acte”…
Vous avez deux enfants et voulez donner une habitation à l’un d’eux. Comment faire pour payer le moins possible de droits de donation et dans le même temps ne pas voir non plus surgir de problèmes juridiques par la suite ? Plus...
