Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN imposable au terme d’un droit de superficie ?
Une société a construit un immeuble sur un terrain appartenant à l’un de ses dirigeants. Lorsqu’elle a été liquidée et que le contrat de superficie a donc pris fin, le couple propriétaire lui a payé la valeur comptable de l’immeuble. Le fisc a alors imposé la différence par rapport à la valeur réelle dans le chef des dirigeants, en tant qu’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’usufruit déductibles, car un ATN a été déclaré ?
Un dirigeant réside dans un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. Le fisc refuse la déduction de frais de rénovation de la partie privée, alors même que le dirigeant déclare un avantage de toute nature (ATN) pour son usage privé. Un refus justifié ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Et ces travaux effectués par votre société usufruitière ?
Un dirigeant achète un immeuble avec sa société (nue-propriété/usufruit). Sa société usufruitière rénove cet immeuble en profondeur. Ce faisant, estime le fisc, elle accorde un avantage de toute nature (ATN) à son dirigeant. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?
Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Son usufruit a-t-il été surévalué ?
Une SPRL et son gérant font un achat scindé de deux appartements. Le fisc impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à une surévaluation de l’usufruit de la société. Avec l’aval ensuite de la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise...
Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ? Plus...
