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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard. Le fisc lui applique 10 % d’accroissements d’impôt, mais ils sont ensuite réduits à 1 % en justice. Pourquoi donc ? Et le fisc peut-il aussi déroger au barème des accroissements ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Quand le compteur revient-il à zéro ?
Des accroissements d’impôt sanctionnent p.ex. une absence de déclaration. Ils augmentent en cas de récidive. Et quand le compteur revient-il à zéro alors ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Des accroissements en cas de déclaration tardive ?
Votre déclaration «personnes physiques» ou «société», mieux vaut la déposer à temps, mais si vous n’y parveniez pas, le fisc pourrait-il vous appliquer des accroissements d’impôt ? Qu’a répondu la justice le 18.04.2016 ? Plus...
PROCéDURE
Amendes et accroissements d’impôt…
Avoir à payer un supplément d’impôt, ce n’est pas agréable, mais ce qui fait en général déborder le vase, ce sont ces accroissements d’impôt et ces amendes. Mais n’est-ce pas négociable ? Quelle serait la meilleure stratégie à ce niveau ? Plus...
PROCéDURE
Vous n’avez pas qu’à accepter…
Quand le déroulement d’un contrôle fiscal ne leur plaît pas, certains contrôleurs brandissent vite la menace d’accroissements d’impôt de 50 % et plus. Que cache une telle attitude et dans quelle mesure cette menace est-elle réelle ? Plus...
PROCéDURE
Quand les accroissements ont un effet “boomerang”…
Un contribuable avait été contrôlé et avait accepté une petite majoration de son chiffre d’affaires. Des accroissements d’impôt de 50 % ? Il en avait pris son parti. Pourtant, il s’était senti dupé en recevant sa note d’impôt. Pourquoi donc ? Plus...
