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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel ATN par voiture à usage privé ?
Une société a deux voitures, dont le dirigeant fait un usage privé et professionnel. Le fisc veut imposer ce dernier sur deux avantages de toute nature (ATN) complets, alors que pour le dirigeant, il ne peut imposer que deux ATN partiels. À qui la justice a-t-elle donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?
Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT FRAIS DE VOITURE
Pas d’ATN s’il n’y a pas d’usage privé de la voiture ?
Un abonné se demandait si la voiture de sa société lui vaudrait d’office un avantage de toute nature (ATN) imposable. Ne peut-il éviter cet ATN en prouvant qu’il ne se sert pas de la voiture pour un usage privé ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Comment réduire l’ATN pour votre voiture de société ?
Vous disposez gratuitement d’une voiture de votre société pour votre usage privé et déclarez un avantage de toute nature (ATN) imposable. Vous en trouvez le montant élevé et vous demandez si vous pourriez le réduire. Voyons cela... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour cette moto de votre société ?
Votre société va acheter une moto et vous en disposerez. En principe, elle en déduira les frais sans limite et votre usage privé vous vaudra l’imposition de l’avantage de toute nature (ATN) dont vous bénéficiez. Voyons cela de plus près. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Pas si simple qu’il y paraît parfois d’éviter l’avantage ?
Un gérant avait demandé à la Commission de ruling de ne pas avoir d’avantage imposable pour sa voiture de société. Il semblait remplir toutes les conditions pour cela et pourtant, la réponse a été négative. Voyons ce qui a coincé. Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Cher contrôleur, je ne fais pas de kilomètres privés...
Vous avez une coûteuse voiture de société et ne voulez pas d’un avantage imposable gigantesque. Votre conjoint a sa propre voiture. Pourriez-vous soutenir qu’elle seule vous sert à un usage privé ? D’après le fisc lui-même, oui... Plus...
VOITURE & TRANSPORT - TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Les prouver, cela a aussi un inconvénient...
Pour atténuer le coût de l’avantage imposable lié à votre voiture de société, vous songez à prouver vos frais professionnels réels pour 2012, y compris vos trajets domicile-lieu de travail. Qu’en retirerez-vous ? Sera-ce toujours judicieux ? Plus...