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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel ATN par voiture à usage privé ?
Une société a deux voitures, dont le dirigeant fait un usage privé et professionnel. Le fisc veut imposer ce dernier sur deux avantages de toute nature (ATN) complets, alors que pour le dirigeant, il ne peut imposer que deux ATN partiels. À qui la justice a-t-elle donné raison ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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