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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une optimisation fiscale en donnant le bien en deux étapes ?
Il arrive de plus en plus que des parents fassent des donations à leurs enfants, mais veuillent y apporter des modifications par la suite. Peuvent-ils alors envisager de donner par une «voie indirecte» pour optimiser la note d’impôt à payer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Mais quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...
DONATION
Une limite à la voie néerlandaise ?
Une décision flamande compliquera les donations devant un notaire néerlandais à partir du 01.06.2016. Avec un impact en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
