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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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