Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Son usufruit a-t-il été surévalué ?
Une SPRL et son gérant font un achat scindé de deux appartements. Le fisc impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à une surévaluation de l’usufruit de la société. Avec l’aval ensuite de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ACHAT SCINDÉ
L’importance de la valeur locative pour un usufruit
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et son gérant ainsi que son épouse sa nue-propriété. Le fisc juge cette nue-propriété sous-évaluée et impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Ainsi évalué, il passera au niveau fiscal...
Si votre société achète l’usufruit d’un immeuble, il est crucial de l’évaluer correctement. Dans un récent projet de ruling, le fisc lui-même indique comment procéder désormais pour qu’il admette l’évaluation effectuée. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Dangereux d’annuler un montage d’usufruit ?
Vous avez fait un « achat scindé » d’un immeuble avec votre société et voulez à présent annuler ce montage en vendant votre nue-propriété à votre société. Il a été demandé à la Commission de ruling si c’est un « abus fiscal »... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
