Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
L’alternative au notaire étranger ?
En pratique, pour éviter les droits de donation, on recourt parfois à une nouvelle technique qui consiste en un apport à une société simple sans création de nouvelles actions. Cette technique a récemment été confirmée par le fisc flamand. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ?
Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Cession d’une créance en C/C : un revenu divers imposable ?
Une société est vendue et son dirigeant en achète les actions, reprenant aussi pour un euro symbolique une créance en compte courant (C/C) de l’ancien actionnaire. Le fisc impose l’écart entre ce prix et la valeur de la créance à titre de revenu divers dans le chef du dirigeant, au taux de 33 %. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Trop élevée, cette créance en compte courant, mais...
Une créance en compte courant (C/C) trop élevée, cela a des inconvénients fiscaux, mais vous pouvez en tirer parti en planifiant votre succession. Avec même un double avantage à la clé en vous y prenant bien ! Comment faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE DONATION
Un “don manuel” de votre compte courant ?
Vous voudriez donner une forte créance en c/c que vous avez sur votre société à votre fils sans payer de droits de donation. Recourir à un notaire néerlandais ? Non, plutôt pas. Et votre société n’a pas de quoi tout vous rembourser. Alors ? Plus...
FISCOTIP - COMPTE COURANT
Que faisons-nous de ce compte courant ?
Vous vous retrouvez avec une société (de patrimoine) qui a accumulé des pertes substantielles, mais a aussi à son passif un gros compte courant créditeur. Quel parti tirer d’une telle situation ? Plus...
DROITS DE DONATION
Comment donner votre compte courant ?
Vous détenez une grosse créance sur votre société par le biais de votre compte courant (c/c). Vous voudriez la céder à (un de) vos enfants. Quelle serait la meilleure solution sur le plan fiscal ? A quoi vous montrer attentif ? Plus...
