Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Du Pr M sur un partage partiel de l’avoir social ?
En 2012, une société avait réduit son capital, où il y avait des réserves incorporées, et avait retenu 10 % et non 25 % de précompte mobilier (Pr M) sur la distribution de ces réserves, car la réduction du capital serait un partage partiel de l’avoir social. Quel intérêt a encore actuellement cette affaire ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Au niveau fiscal, une S(P)RL a toujours un capital...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a, vous le savez, abrogé le capital pour la SRL, société qui succède à la SPRL. Au niveau fiscal, toutefois, la notion de capital a toujours son importance. Voilà pourquoi une loi du 17.03.2019 (MB du 10.05.2019) a instauré une définition fiscale du capital. Voyons cela de plus près... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Attendre un peu pour distribuer ces réserves ?
La période d’attente pour les réserves distribuées et réincorporées est échue depuis peu pour la plupart des sociétés. Il est ainsi possible de les redistribuer sans Pr M, mais des raisons fiscales peuvent inciter à attendre encore un peu... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
À propos des nouvelles règles de réduction du capital
La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Attendre pour les réserves distribuées/réincorporées ?
Les PME qui ont, à la fin 2013, réincorporé à leur capital des réserves distribuées avec retenue de 10 % de Pr M pourront bientôt les distribuer en exonération d’impôt. Plutôt au début de leur prochain exercice comptable ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Effectuer sans tarder une réduction de capital ?
Dès le 01.01.2018, une réduction de capital deviendra en principe en partie un dividende imposable. Devriez-vous dès lors encore effectuer une réduction de capital exonérée avant la fin de l’année ? À quoi vous montrer attentif ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribuer des réserves distribuées et réincorporées...
Si vous avez payé 10 % de précompte mobilier sur les réserves distribuées avant le 01.04.2014 par votre société, pour les réincorporer ensuite à son capital, vous pourrez bientôt les en retirer en exonération d’impôt. Comment donc ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Le réduire alors qu’il y en a de plusieurs catégories
Si vous voulez réduire le capital de votre société PME et qu’il y en a de plusieurs «catégories», il s’agit, sur le plan fiscal, de bien imputer cette réduction sur ces catégories de capital. Pourquoi ? Choisissez-vous l’ordre de cette imputation ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Un bâtiment à titre de réduction de capital ?
La société d’un abonné a un capital assez élevé. Il voudrait à présent le réduire par la distribution, non pas d’argent, mais d’un bâtiment. Est-ce tout d’abord possible et, si oui, avec quelles conséquences fiscales ? Plus...
