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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment limiter les dépenses non admises relatives aux frais de voiture pour payer moins d’impôt des sociétés ?

Le dernier versement anticipé tombant le 20 décembre 2023, votre comptable vous a établi il y a peu une prévision de bénéfice imposable. Il en ressort qu’une grande partie de ce bénéfice provient des frais de voiture non admis. Il vous propose de répercuter désormais à votre client (une partie de) ces dépenses à déduction limitée. Vous paieriez (beaucoup) moins d’impôt. Qu’en est-il au juste ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment déduire complètement des frais dont la déductibilité est limitée ?

Comme vous le savez, certains frais exposés pour votre société, comme les frais de voiture et de restaurant, ne sont pas entièrement déductibles. Mais qu’en est-il de la déduction si vous refacturez ces frais à un client ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?

Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Pas déductibles, des frais d’avocat en matière pénale ?

Une société avait eu un litige avec l’inspection sociale, qui avait débouché sur une action pénale. Le fisc avait refusé la déduction des frais d’avocat que cette société avait déboursé à cette occasion, mais s’est vu donner tort en justice. Pourquoi ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?

Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductibles, des frais faits pour économiser de l’impôt ?

Une société achète, le même jour, des options put et call sur actions. Peu après, elle se sert de ces options pour réaliser une grosse plus-value sur actions, mais déduit par ailleurs les frais liés à ces options à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des amendes sont-elles (encore) déductibles ?

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductible, l’amende payée pour un client ?

Une banque bien connue fait un geste commercial et prend à sa charge la taxe sur les opérations de bourse et l’amende qui s’y est ajoutée que certains de ses clients ont eu à payer. C’est une DNA, a estimé le fisc. La justice aussi ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment répercuter des frais à déduction limitée ?

Vous payez certains frais et les répercutez ensuite à vos clients. La déduction de certains de ces frais est limitée : frais de voiture ou de restaurant p.ex. À qui s’applique alors la limite de déduction : à votre client ou à vous ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?

Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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