Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Pas de trajet domicile-travail ni d’ATN voiture alors ?
Un médecin exerce à l’hôpital et s’y rend avec une voiture de sa SRL. Comme il a également un bureau à son domicile, d’après lui, ces déplacements ne sont pas des trajets domicile-lieu de travail. Il ne déclare pas non plus d’avantage de toute nature (ATN) pour la voiture. Le fisc n’a pas été d’accord. La justice bien ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel ATN par voiture à usage privé ?
Une société a deux voitures, dont le dirigeant fait un usage privé et professionnel. Le fisc veut imposer ce dernier sur deux avantages de toute nature (ATN) complets, alors que pour le dirigeant, il ne peut imposer que deux ATN partiels. À qui la justice a-t-elle donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Qui (n’)échappe (pas) à la hausse de l’ATN imposable ?
L’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société a fort augmenté pour de nombreux administrateurs depuis le 01.01.2022. D’autres, par contre, y échappent. Comment cela se fait-il ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT FRAIS DE VOITURE
Pas d’ATN s’il n’y a pas d’usage privé de la voiture ?
Un abonné se demandait si la voiture de sa société lui vaudrait d’office un avantage de toute nature (ATN) imposable. Ne peut-il éviter cet ATN en prouvant qu’il ne se sert pas de la voiture pour un usage privé ? Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La contribution personnelle déductible des DNA voitures !
Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
À votre conjoint, cette voiture de société en fin de leasing ?
Une société avait pris une voiture en leasing. Au terme du contrat de leasing, c’est l’épouse du gérant qui l’avait rachetée. Le fisc avait alors imposé le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à la différence entre le prix de l’option d’achat et la valeur réelle de la voiture. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE
Ainsi, il ne pourrait plus baisser !
La révision annuelle de l’émission de CO2 de référence peut faire monter ou baisser l’avantage imposable d’une voiture. Une proposition de loi veut y mettre fin dès le 01.01.2021... Voyons cela de plus près. Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE
Un loyer exagéré payé pour une voiture peut-il être un ATN ?
Le gérant d’une SPRL lui loue une voiture d’occasion. Le fisc juge le loyer exagéré et impose la partie exagérée à titre d’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...
AVANTAGES - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Moindre aussi, l’ATN pour votre voiture en 2019 ?
L’émission de CO2 moyenne des voitures nouvellement immatriculées a augmenté de 2 g l’année dernière. Mauvaise nouvelle pour l’environnement mais... cela fait baisser l’avantage de toute nature (ATN) de votre voiture. Voici pourquoi. Plus...
