Conseils connexes
Résultats de la recherche : 6 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CESSION
À partir de quand une société est-elle grande (ou petite) ?
Une SA revendique une déduction pour investissement (DPI) pour l’exercice comptable (EC) 2017, mais le fisc estime qu’elle n’y a pas droit, car elle serait une grande société. Pour la SA, elle ne l’était que jusqu’à l’EC 2016, car elle a changé de propriétaire en mai 2017. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Rendre des réserves immunisées imposables ?
Votre société a des réserves immunisées et pourrait avoir intérêt à les rendre imposables. Voyons cela de plus près et pourquoi ce n’est pas le cas pour la réserve d’investissement. Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Les réserves immunisées pour l’exercice comptable 2021
Lors de l’affectation de son résultat pour l’exercice comptable (EC) 2021, votre société peut faire imposer d’anciennes réserves immunisées à un taux préférentiel. Elle peut éventuellement aussi constituer une nouvelle sorte de réserve immunisée, la «réserve de reconstitution». Nous vous résumons ce qu’il faut en savoir. Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Encore un versement anticipé, d’ici le 12.07.2021 ?
Si vous vous attendez à ce que votre société fasse un bénéfice cette année, elle aura en principe de l’impôt à payer. Si elle ne le paie qu’à la réception de sa note d’impôt, il s’y ajoutera une pénalité de 6,75 %. Comment peut-elle l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Quelle affectation donner au résultat de 2020 ?
Sous peu, vous devrez approuver les comptes annuels pour l’exercice comptable 2020 et donner une affectation au résultat dégagé. Quelles sont les affectations possibles, et à quels points prêter attention au niveau fiscal ? Plus...
