Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?
Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous avez vendu votre propre habitation avec bénéfice...
Une femme vend, après une rupture, une habitation qu’elle avait achetée avec son partenaire. La plus-value réalisée est imposable, estime le fisc. Non, selon la femme, car relative à sa propre habitation. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas «anormal» de vendre un immeuble avec bénéfice !
Vous construisez ou rénovez un ou plusieurs immeubles à titre privé et les vendez peu après avec bénéfice («plus-value»). Un bénéfice imposable ? Suivant quels critères ? Un récent arrêt apporte quelques précisions intéressantes... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Tout l’immeuble amorti, toute sa plus-value imposée ?
Un indépendant a mis des années durant les amortissements d’un immeuble dans ses frais professionnels. L’ayant revendu, il veut limiter sa plus-value imposable à la moitié, car cet immeuble appartient à 50 % à sa femme. À juste titre ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable du fait de s’être servi de sa société ?
Un couple achète deux terrains à bâtir sur lesquels la société de construction dont le mari est le gérant érige deux habitations. Quelques années plus tard, le couple les vend avec un bénéfice que le fisc impose. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
IMMOBILIER - REVENUS PROFESSIONNELS
Faites-vous profession de vendre des maisons ?
Un couple achète et vend beaucoup d’immeubles, régulièrement. Le fisc veut assimiler le bénéfice qu’il en retire à un revenu professionnel et l’imposer comme tel. Qu’en a dit la justice et que faut-il en retenir ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Comment réduire la plus-value imposable ?
À l’époque, vous n’avez pas cédé votre immeuble d’exploitation à votre société, mais le lui avez loué. À présent, vous voulez le vendre. Votre plus-value sera-t-elle alors imposée en tout ou partie ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Quand un immeuble professionnel prend de la valeur...
Un couple avait acheté, des années auparavant, un immeuble que seule l’épouse affectait à l’exercice de sa profession. En cas de revente, la plus-value est-elle alors imposée suivant les quote-parts de propriété ou comment sinon ? Plus...
