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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?
Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?
La plus-value de la partie relative au terrain d’un immeuble à usage professionnel n’est en principe pas imposable pour qui tient une comptabilité simplifiée, bien pour les entreprises tenant une comptabilité en partie double. Une différence contraire au principe d’égalité ? La Cour constitutionnelle (C. const.) a tranché. Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous avez vendu votre propre habitation avec bénéfice...
Une femme vend, après une rupture, une habitation qu’elle avait achetée avec son partenaire. La plus-value réalisée est imposable, estime le fisc. Non, selon la femme, car relative à sa propre habitation. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas «anormal» de vendre un immeuble avec bénéfice !
Vous construisez ou rénovez un ou plusieurs immeubles à titre privé et les vendez peu après avec bénéfice («plus-value»). Un bénéfice imposable ? Suivant quels critères ? Un récent arrêt apporte quelques précisions intéressantes... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Tout l’immeuble amorti, toute sa plus-value imposée ?
Un indépendant a mis des années durant les amortissements d’un immeuble dans ses frais professionnels. L’ayant revendu, il veut limiter sa plus-value imposable à la moitié, car cet immeuble appartient à 50 % à sa femme. À juste titre ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Comment réduire la plus-value imposable ?
À l’époque, vous n’avez pas cédé votre immeuble d’exploitation à votre société, mais le lui avez loué. À présent, vous voulez le vendre. Votre plus-value sera-t-elle alors imposée en tout ou partie ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Quand un immeuble professionnel prend de la valeur...
Un couple avait acheté, des années auparavant, un immeuble que seule l’épouse affectait à l’exercice de sa profession. En cas de revente, la plus-value est-elle alors imposée suivant les quote-parts de propriété ou comment sinon ? Plus...
