Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ACHAT SCINDÉ
L’importance de la valeur locative pour un usufruit
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et son gérant ainsi que son épouse sa nue-propriété. Le fisc juge cette nue-propriété sous-évaluée et impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit qui coûte plus qu’il ne rapporte...
Une société achète l’usufruit d’un immeuble qu’elle loue. Le fisc lui en refuse la déduction des frais, vu que le loyer ne permet jamais de couvrir les frais fixes de l’usufruit. Qu’en a pensé la cour d’appel ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
CONTRÔLE
Feu vert pour l’usufruit ?
En 2013, le fisc a mené une grande action de contrôle concernant les montages d’usufruit dans les sociétés. Une action couronnée de succès ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
