Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - IMPOSITION
Jamais probante, une comptabilité établie a posteriori ?
Une société est imposée d’office pour plusieurs exercices comptables, étant donné l’absence de déclaration. Elle se défend en produisant une comptabilité établie plusieurs années après les exercices comptables concernés. Est-il exact, comme le prétend le fisc, qu’une telle comptabilité n’est d’office pas probante ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Quand le fisc peut-il imposer votre société forfaitairement ?
Le fisc envoie à une société une notification d’imposition d’office où il lui annonce son imposition sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 €. Une imposition confirmée en justice. Voyons cela de plus près. Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance !
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration tardive : peut-il vous imposer au forfait ?
Une société qui ne dépose pas de déclaration, ou une déclaration tardive, peut se voir imposée sur un «bénéfice minimum forfaitaire». De quel ordre ? Le fisc peut-il appliquer ce minimum ainsi ? Pouvez-vous le contester ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
PROCÉDURE - TAXATION D’OFFICE
Taxé d’office s’il manque quelques factures ?
Lors d’un contrôle, un collègue n’avait pu produire de pièces justificatives pour certains frais. Le contrôleur avait alors procédé à une taxation d’office. En avait-il toutefois le droit ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - TAXATION D’OFFICE
Comment réagir à une taxation d’office ?
Le fisc vous a taxé d’office, car vous avez p.ex. déposé votre déclaration en retard. La charge de la preuve est alors inversée : à vous de prouver vos revenus imposables. Comment y parvenir ? Plus...
ACTUALITé
Un montant rond sur votre note d’impôt ?
Depuis quelque temps, une société qui ne dépose pas de déclaration ou le fait en retard peut se voir imposée sur un “bénéfice minimum forfaitaire”, dont le montant aurait été augmenté. De quoi se faire quelques soucis ? Plus...
