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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ATN
Faut-il évaluer les ATN chauffage et électricité à leur valeur réelle ou à leur valeur forfaitaire ?
Si votre société paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN). De quel montant ? Et qu’en est-il de la TVA ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Plus d’ATN forfaitaire pour le chauffage et l’électricité ?
Depuis le 01.01.2022, il y a du changement dans l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) chauffage et électricité gratuits. Qu’est-ce qui change, au juste et quel en est l’impact concret pour vous, dirigeant de votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Une aide domestique aux frais de votre société
Des cas de coronavirus à l’école et voilà vos enfants obligés de suivre les cours à domicile. Vous êtes déjà sous pression et songez à vous faire aider. Cela peut-il se faire aux frais de votre société, ou s’agit-il là de frais purement privés ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?
Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour cette moto de votre société ?
Votre société va acheter une moto et vous en disposerez. En principe, elle en déduira les frais sans limite et votre usage privé vous vaudra l’imposition de l’avantage de toute nature (ATN) dont vous bénéficiez. Voyons cela de plus près. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Et cet usufruit si vous payez un loyer à votre société ?
Si vous résidez gratuitement dans un immeuble dont votre société a l’usufruit, votre société peut invoquer que c’est là une rémunération qui justifie sa déduction des frais de cet usufruit. Et qu’en est-il si vous lui payez un loyer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un avantage pour deux ou un pour chacun ?
Les chiffres indexés pour l’année de revenus 2016 indiquent que divers avantages de toute nature augmenteront à nouveau. Qu’en est-il encore si votre partenaire et vous êtes tous deux gérants et bénéficiez de certains avantages ? Plus...
