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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Une nounou aux frais de votre société ?
Une société voulait payer le coût d’une nounou pour les enfants de sa gérante et demandait un ruling au sujet du caractère déductible de la dépense et de l’évaluation de l’avantage de toute nature (ATN) correspondant. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA), autrement dit la Commission de ruling ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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