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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Elle avait emprunté pour distribuer un dividende...
Une entreprise cotée avait conclu des emprunts pour distribuer un superdividende à ses actionnaires, qui s’étaient servi de cet argent pour retirer l’entreprise de la bourse. Le fisc lui avait refusé la déduction des intérêts. Et la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Les intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un dividende
Une société contracte un prêt destiné à financer la distribution d’un dividende. Le fisc lui refuse la déduction des intérêts à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
FINANCEMENT - PRÊT
Financer votre société : plutôt vous-même ou par la banque ?
Peut-être la crise du coronavirus a-t-elle aussi atteint la trésorerie de votre société. Pour résoudre ses problèmes de liquidité, vous vous interrogez : plutôt prendre un crédit bancaire ou lui prêter vous-même ? Vous avez en effet encore un compte d’épargne bien garni et qui ne rapporte pas grand-chose. Ne feriez-vous dès lors pas mieux de lui prêter cet argent ? À quoi vous montrer attentif dans ce cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais de réception lors d’une journée portes ouvertes ?
Des frais de réception ne sont, légalement, déductibles qu’à 50 %. Le ministre des Finances, la Commission de ruling et plusieurs décisions de justice ont estimé que cette limite de déduction ne s’applique pas aux réceptions lors d’événements publicitaires. Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.02.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Emprunter pour une réduction de capital, un dividende
Une société avait emprunté pour payer une réduction de capital et un gros dividende. Le fisc refuse la déduction des intérêts payés, ceux-ci n’étant pas des frais professionnels. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des intérêts déductibles après la cessation d’activité ?
Vous êtes en nom personnel et passez en société, mais ne pouvez pas y faire passer (directement) un crédit. Pouvez-vous alors en déduire encore l’intérêt à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt personnelle ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Moins d’intérêts avec des réserves négatives ?
Si vous avez plusieurs sociétés, le régime de « thin cap » peut entraver la déduction complète d’intérêts payés de l’une à l’autre. Un récent ruling apporte une bonne nouvelle pour le calcul du seuil de ce régime de « thin cap ». Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Un intérêt aussi requalifié pour une société ?
La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ? Plus...
COMPTE COURANT
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - FINANCEMENT
Du neuf si vous voulez lui faire un apport de fonds ?
Vous voulez faire un apport de fonds à votre société ? Devriez-vous plutôt opter pour une augmentation de capital, un prêt ou une combinaison des deux ? Quel est l’impact des récentes modifications fiscales sur votre choix ? Plus...
