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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Quel ATN pour une habitation et son énergie en 2024 ?
Les avantages de toute nature (ATN) à déclarer pour la mise à disposition gratuite d’une habitation de société et de son chauffage et son électricité augmentent aussi en 2024. Voyons dans quelle proportion. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
L’ATN pour une habitation de société meublée en 2022 ?
Si vous résidez dans une habitation de votre société, il vous en coûtera à nouveau un peu plus en 2022. Combien au juste ? Qu’en est-il si l’habitation mise à votre disposition est meublée ? Et vous est-il possible de réduire ce coût fiscal ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?
Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Quel avantage imposable pour 2021 ?
Si, en 2021, vous occupez gratuitement une habitation de votre société, qui en paie aussi la facture d’énergie, il vous en coûtera à nouveau un peu plus... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Avantage imposable et frais d’une résidence d’agrément
Une société met une villa gratuitement à la disposition de ses administrateurs pour leurs vacances. Ceux-ci déclarent un avantage de toute nature (ATN) pour cet usage privé. Pour le fisc, la société ne peut déduire les frais de cette villa qu’à concurrence de l’ATN. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
AVANTAGES - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Coefficient de 2 depuis le 01.01.2019 !
Pour 2018, vous pouviez encore utiliser un coefficient de 1 pour calculer l’ATN relatif à une habitation. Depuis le 01.01.2019, vous devez appliquer un coefficient de 2. Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION
Pas encore le coefficient de 2 !
Le régime définitif de détermination de l’ATN d’une habitation de société (coefficient de 2) ne s’applique pas encore à 2018. Que faut-il à coup sûr vérifier ? Plus...
