Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?
Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’usufruit déductibles, car un ATN a été déclaré ?
Un dirigeant réside dans un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. Le fisc refuse la déduction de frais de rénovation de la partie privée, alors même que le dirigeant déclare un avantage de toute nature (ATN) pour son usage privé. Un refus justifié ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?
Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Quel avantage imposable pour 2021 ?
Si, en 2021, vous occupez gratuitement une habitation de votre société, qui en paie aussi la facture d’énergie, il vous en coûtera à nouveau un peu plus... Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Qu’inclut, ou non, l’ATN relatif à une habitation de société ?
Si votre société met gratuitement une habitation à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN). Quels frais, payés par votre société, couvre-t-il ou ne couvre-t-il pas à vrai dire? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une “résidence d’agrément”, cet appartement à la mer ?
Un contrôleur avait tenté, d’une façon originale, de rejeter les frais qu’avait exposés la société d’un collègue pour un immeuble à usage privé. Qu’avait-il fait au juste et la justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
