Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ?
Les actionnaires d’une SRL sont des personnes physiques et des sociétés. La SRL veut prélever les dividendes destinés aux personnes physiques par priorité sur les réserves de liquidation et ceux destinés aux sociétés sur les réserves ordinaires. Quel problème veut-elle ainsi résoudre et qu’en a dit la Commission de ruling ? Plus...
SOCIÉTÉ - RACHAT D’ACTIONS
Devenir l’unique actionnaire via un rachat d’actions ?
Vous êtes à deux actionnaires d’une SRL ou d’une SA. L’autre actionnaire aimerait quitter la société. Qu’est-ce qui peut alors être un problème, et comment un rachat par la société de ses propres actions pourrait-il être une solution ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Au niveau fiscal, une S(P)RL a toujours un capital...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a, vous le savez, abrogé le capital pour la SRL, société qui succède à la SPRL. Au niveau fiscal, toutefois, la notion de capital a toujours son importance. Voilà pourquoi une loi du 17.03.2019 (MB du 10.05.2019) a instauré une définition fiscale du capital. Voyons cela de plus près... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Attendre un peu pour distribuer ces réserves ?
La période d’attente pour les réserves distribuées et réincorporées est échue depuis peu pour la plupart des sociétés. Il est ainsi possible de les redistribuer sans Pr M, mais des raisons fiscales peuvent inciter à attendre encore un peu... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
À propos des nouvelles règles de réduction du capital
La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ? Plus...
SOCIÉTÉ - RÉDUCTION DE CAPITAL
Et si elle ne peut distribuer ces réserves en numéraire ?
Votre société veut redistribuer des réserves réincorporées à son capital après qu’elle les ait distribuées, mais ne peut le faire en numéraire. Alors, les mettre au C/C, prendre un financement externe, distribuer un portefeuille de placements ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribuer des réserves distribuées et réincorporées...
Si vous avez payé 10 % de précompte mobilier sur les réserves distribuées avant le 01.04.2014 par votre société, pour les réincorporer ensuite à son capital, vous pourrez bientôt les en retirer en exonération d’impôt. Comment donc ? Plus...
