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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Quel ATN imposable pour votre voiture électrique en 2022 ?
Votre société songe à acquérir une voiture 100 % électrique pour la mettre à votre disposition. D’après un ami, en effet, votre avantage de toute nature (ATN) imposable sera alors bien moindre qu’avec une voiture thermique. Vraiment ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT FRAIS DE VOITURE
Pas d’ATN s’il n’y a pas d’usage privé de la voiture ?
Un abonné se demandait si la voiture de sa société lui vaudrait d’office un avantage de toute nature (ATN) imposable. Ne peut-il éviter cet ATN en prouvant qu’il ne se sert pas de la voiture pour un usage privé ? Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La contribution personnelle déductible des DNA voitures !
Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ? Plus...
FRAIS DE VOITURE - DÉDUCTION
L’émission de CO2 à prendre en 2020 et à partir de 2021 ?
L’émission de CO2 est, depuis quelque temps déjà, un élément essentiel de la fiscalité des voitures à usage professionnel. La méthode officielle pour la mesurer a été modifiée voici quelques années. Avec quelles conséquences fiscales ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Fausse hybride : (bien) plus lourdement imposée depuis 2020 !
Les règles fiscales modifiées, en principe applicables aux frais de voiture depuis le 01.01.2020, touchent le plus lourdement les «fausses hybrides». Que sont ces fausses hybrides ? Et quel est l’impact fiscal pour votre société et vous-même ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE
Votre cadeau de Nouvel An : un ATN moindre en 2020 !
Pour la deuxième année d’affilée, l’émission moyenne de CO2 des voitures neuves immatriculées monte. Étrangement, cela fait baisser l’avantage de toute nature (ATN) imposable pour votre voiture de société. De combien et pourquoi ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE
Vérifier votre avantage de toute nature (ATN) pour 2019 !
Vous, votre comptable ou votre secrétariat social devez indiquer sur une fiche fiscale 281.20, avant le 01.03.2020, la rémunération et les avantages que vous a attribués votre société en 2019. Une erreur se glisse souvent dans le calcul de l’ATN lié à la voiture. Que vérifier maintenant pour qu’il ne soit pas trop élevé ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Voitures neuves : prenez-vous la bonne émission de CO2 pour déterminer l’ATN et la déduction fiscale ?
Depuis le 01.09.2018, toutes les nouvelles voitures sont testées suivant une nouvelle méthode («test WLTP») pour déterminer leur émission de CO2 . Cela aboutit à des émissions de CO2 plus élevées, d’environ 25 %, qu’avec l’ancienne norme NEDC. Avec quel impact fiscal ? À partir de quand au juste ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Peut-elle défalquer votre contribution de ses DNA ?
Votre société ne peut pas déduire intégralement les frais de ses voitures. Peut-elle défalquer votre avantage imposable ou une contribution personnelle de ses dépenses non admises ? Qu’en dit le fisc ? Et la justice tout récemment ? Plus...
