Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Son usufruit a-t-il été surévalué ?
Une SPRL et son gérant font un achat scindé de deux appartements. Le fisc impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à une surévaluation de l’usufruit de la société. Avec l’aval ensuite de la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Immeuble en usufruit qui est loué : les frais non déductibles ?
Une société achète l’usufruit de quelques appartements en vue de les donner en location. Le fisc rejette les frais de cet usufruit, car ils rendent l’opération systématiquement déficitaire. La Cour de cassation lui a-t-elle donné raison ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas une rémunération en nature et donc...
Une société achète l’usufruit d’un appartement qui sera pour la plus grande part à l’usage privé de son gérant. Peut-elle alors déduire les frais de l’usufruit relatif à cette partie à usage privé ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas déductibles «ainsi», les frais d’un usufruit...
Si une société achète l’usufruit d’un appartement à la mer, le fisc soutient souvent que les frais engendrés ne sont pas professionnels et déductibles. Qu’en a dit une décision de justice du 23.03.2016 ? Plus...
USUFRUIT
Des frais non déductibles ?
Le fisc qui rejette la déduction des frais d’un usufruit et se voit donner raison en justice ! Ne serait-ce plus admis ? Quand votre usufruit est-il à l’abri ? Plus...
TVA - USUFRUIT
La TVA 100 % récupérable une fois l’usufruit vendu ?
Vous achetez ou construisez un nouvel immeuble et en vendez l’usufruit à votre société avec application de la TVA. Pouvez-vous alors récupérer la totalité de la TVA payée à l’achat ou lors de la construction ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
