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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?

Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Couvrir ces trois (cinq) ans à de bonnes conditions fiscales

Pour un don manuel ou bancaire, une donation indirecte (paiement de factures p.ex.), pas de preuve à enregistrer, ni de droits de donation dus. Mais comment couvrir la période à risque de trois (cinq) ans dans de bonnes conditions fiscales ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !

Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Une donation échelonnée pour aboutir à 3 % de droits ?

La donation immobilière a le vent en poupe suite à la baisse des taux dans les trois régions du pays. Il y a même moyen de donner tout son immobilier en ne payant que 3 % de droits. Comment procéder pour cela, concrètement ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

La donation résiduelle «à la hollandaise»

Une donation résiduelle faite devant un notaire néerlandais évite les droits de succession aux enfants et petits-enfants p.ex. Avec le risque d’une double imposition en cas de décès dans les trois ans... Comment l’éviter (en partie) ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Hors des droits de succession, cette assurance vie !

Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?

Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE

Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?

Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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