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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ?
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Mis à jour le : 18.04.2024
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