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ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Professionnel, ce bénéfice retiré d’un projet immobilier ?
En 2009, le gérant d’une entreprise de construction achète un terrain à titre privé et y fait ériger par sa société des appartements qu’il vend fin 2010 avec bénéfice. Y a-t-il là un revenu professionnel imposable ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas «anormal» de vendre un immeuble avec bénéfice !
Vous construisez ou rénovez un ou plusieurs immeubles à titre privé et les vendez peu après avec bénéfice («plus-value»). Un bénéfice imposable ? Suivant quels critères ? Un récent arrêt apporte quelques précisions intéressantes... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable, la plus-value sur le terrain du bâtiment ?
Un indépendant vend un bâtiment affecté en partie à l’exercice de sa profession. La plus-value sur la partie professionnelle du bâtiment est un revenu professionnel. Et pour la partie afférente au terrain ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous vendez le bâtiment au terme du droit de superficie
Un abonné avait accordé un droit de superficie à sa société et au terme de ce droit, était devenu le plein propriétaire du bâtiment qu’elle y avait érigé. Il s’interrogeait : serait-il imposé s’il vendait ce bâtiment peu après avec bénéfice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous vendez un immeuble retiré de votre société...
Un immeuble de votre société a abouti récemment dans votre patrimoine privé, suite p.ex. à une liquidation ou l’échéance d’un usufruit. Et si vous le vendez avec bénéfice d’ici quelques années ? Votre bénéfice sera-t-il imposé ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable à 33 % pour un immeuble privé, si...
Vous achetez un terrain à titre privé, y faites construire des appartements et les vendez à court terme avec bénéfice. En principe, c’est alors imposé à 16,50 %, mais parfois, le fisc veut le faire à 33 %. Qu’en dit alors la jurisprudence ? Plus...
IMMOBILIER - REVENUS PROFESSIONNELS
Faites-vous profession de vendre des maisons ?
Un couple achète et vend beaucoup d’immeubles, régulièrement. Le fisc veut assimiler le bénéfice qu’il en retire à un revenu professionnel et l’imposer comme tel. Qu’en a dit la justice et que faut-il en retenir ? Plus...
