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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ

À votre conjoint, cette voiture de société en fin de leasing ?

Une société avait pris une voiture en leasing. Au terme du contrat de leasing, c’est l’épouse du gérant qui l’avait rachetée. Le fisc avait alors imposé le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à la différence entre le prix de l’option d’achat et la valeur réelle de la voiture. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE

Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?

Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Un loyer exagéré payé pour une voiture peut-il être un ATN ?

Le gérant d’une SPRL lui loue une voiture d’occasion. Le fisc juge le loyer exagéré et impose la partie exagérée à titre d’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...

VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une contribution optimale pour une voiture de société

Les travailleurs de votre société, auxquels celle-ci a mis une voiture à disposition, s’en servent aussi à titre privé. Elle peut leur faire payer une contribution en contrepartie. De combien pour qu’elle en retire un résultat fiscal optimal ? Plus...

VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Les remises “salon” ont-elles un impact fiscal ?

Certaines marques ont accordé de fortes remises à l’occasion du récent Salon de l’auto. Ont-elles aussi un impact (positif) sur le calcul de votre avantage imposable ? Et si votre voiture a été achetée, bien moins chère, à l’étranger ? Plus...

VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Un peu réduit, votre avantage imposable ?

Dans une nouvelle “FAQ”, le fisc a à nouveau peaufiné son interprétation des nouvelles règles de calcul de l’avantage imposable lié à l’usage privé d’une voiture de société. Voyons ce qui pourrait réduire le cas échéant cet avantage. Plus...

VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Cher contrôleur, je ne fais pas de kilomètres privés...

Vous avez une coûteuse voiture de société et ne voulez pas d’un avantage imposable gigantesque. Votre conjoint a sa propre voiture. Pourriez-vous soutenir qu’elle seule vous sert à un usage privé ? D’après le fisc lui-même, oui... Plus...

VOITURE - AVANTAGE

Et une nouvelle “valeur catalogue”, une !

Plus...

VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE IMPOSABLE

Le nouvel avantage suscite bien des questions...

Le nouveau régime fiscal des voitures de société en suscite même tant que le fisc a répondu lui-même aux plus fréquentes. Quels éléments pratiques en retirer qui pourraient vous intéresser ? Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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