Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ?
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Couvrir ces trois (cinq) ans à de bonnes conditions fiscales
Pour un don manuel ou bancaire, une donation indirecte (paiement de factures p.ex.), pas de preuve à enregistrer, ni de droits de donation dus. Mais comment couvrir la période à risque de trois (cinq) ans dans de bonnes conditions fiscales ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une alternative au notaire étranger ?
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimaliser votre donation avec charge de rente ?
Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé... Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Une “donation scindée” néerlandaise
Bien des actions d’entreprises familiales et de portefeuilles de placements sont donnés via un notaire néerlandais. Souvent, il y a alors moyen d’économiser pas mal de droits de donation au cas où l’acte serait ensuite enregistré... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Donnez la moitié à chacun et réduisez la note à payer !
Des parents donnent en général ensemble des “biens communs” à leurs enfants. Pour la plupart des biens meubles, par le biais d’un don manuel ou bancaire. Sur le plan fiscal, mieux vaut pourtant séparer les donations... Plus...
FISCOTIP
Même 3 %, c’est de trop…
En Région bruxelloise (et flamande), vous pouvez donner vos avoirs mobiliers en payant 3 % de droits de donation. Voilà qui est fort avantageux, mais vous pourriez parfois encore optimaliser ce régime. Comment donc ? Plus...
