Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?
Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN imposé, plus une commission secrète ?
Un dirigeant omet de déclarer un avantage de toute nature (ATN) que sa société lui a accordé. Le fisc l’impose sur cet ATN, qu’il soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS) dans la société. Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais propres à votre société imposés à 103 % ?
Une SPRL verse ± 1 000 € en remboursement de frais à son gérant. Le fisc y voit une rémunération imposable et y applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % (à l’époque). Et qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Parfois possible, la cotisation sur commissions secrètes
Une société avait été contrôlée à la fin du délai de contrôle de trois ans. Le contrôleur avait appliqué la cotisation sur commissions secrètes à un avantage non déclaré. Qu’en a dit la justice le 06.09.2016 ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Pas morte, la cotisation spéciale ?
Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Double bonne nouvelle pour la cotisation spéciale !
La loi en matière de commissions secrètes est claire pour les avantages de toute nature et les «bénéfices dissimulés», mais le fisc est d’un autre avis dans une circulaire. Non, ont dit le ministre des Finances et un récent jugement ! Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc ne peut pas ajouter de condition à la loi !
Les règles relatives à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ont été modifiées en 2014. Le 11.06.2015, le fisc a commenté les modifications dans une circulaire... en allant au-delà d’un commentaire. Comment vous défendre ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?
La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...
