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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Quel principe prévaut, l’annualité ou la confiance ?
Un montant de «charges à imputer» se trouve au bilan d’une société. Lors d’un contrôle des exercices comptables (EC) 2015 et 2016, le fisc rejette la déduction de ces frais, alors qu’il l’avait admise pour l’EC 2013. Est-ce autorisé ? Ou viole-t-il, ce faisant, le principe de confiance ? Réponse de la justice... Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?
Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES
Les actions annoncées pour 2017
La liste de ceux qui peuvent s’attendre à un contrôle fiscal a été à nouveau publiée. De quoi s’inquiéter ou pas vraiment ? Voyons cela... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Serez-vous parmi les «heureux contrôlés» de l’année ?
La liste des candidats potentiels à un contrôle fiscal cette année a été à nouveau publiée, ont annoncé pas mal de médias ! Et les «classiques» y figurent toujours. De quoi s’inquiéter ou pas vraiment ? Voyons donc cela... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CONTRÔLE
Le contrôleur sera-t-il aussi du voyage ?
Le fisc a annoncé qu’il contrôlera davantage la déduction des frais de voyage au cours des mois à venir. Quand courez-vous un risque en ce domaine et que pouvez-vous le cas échéant encore y faire ? Plus...
CONTRÔLE
Feu vert pour l’usufruit ?
En 2013, le fisc a mené une grande action de contrôle concernant les montages d’usufruit dans les sociétés. Une action couronnée de succès ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE
Que fait donc le fisc de toutes ces dénonciations ?
2012 a été une année record pour le nombre de dénonciations au fisc ! La presse s’en est fait l’écho voici peu. Qu’advient-il de ces dénonciations ? Et, vu dans l’autre sens, le fisc peut-il spontanément interroger des tiers à votre sujet ? Plus...
CONTRÔLE
Un fisc désormais “tout puissant” ?
Les médias ont annoncé récemment qu’une nouvelle loi “rend le fisc tout puissant”. Lui donne-t-elle encore de nouveaux pouvoirs ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
CONTRÔLE
Chacun y passera-t-il ?
Le fisc a récemment annoncé divers contrôles “proactifs” et il entend aussi mener davantage de contrôles. Frappera-t-il aussi demain à votre porte ? Plus...
