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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Qu’englobe votre indemnité générale de frais ?
Outre des indemnités forfaitaires de frais spécifiques (indemnité kilométrique, de route ou de séjour), votre société peut éventuellement aussi vous verser une indemnité forfaitaire de frais générale. Voyons, dans cet article, quelques questions pratiques à son sujet. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS -FICHES
Quelques points d’attention pour votre fiche 281.20
Votre société devait déposer la fiche 281.20 pour votre rémunération de dirigeant de 2022 pour la fin février. Qu’advient-il si elle est en retard ? Voici quelques points auxquels être attentif en ce qui concerne le dépôt de cette fiche et son contenu. Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?
Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS
Vous défrayer lors d’un voyage d’affaires à l’étranger
Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais à certaines conditions. Comment faire en sorte que votre société puisse la déduire sans opposition du fisc ou qu’elle soit sans conteste exonérée d’impôt pour vous qui la percevez ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Comment réduire l’ATN pour votre voiture de société ?
Vous disposez gratuitement d’une voiture de votre société pour votre usage privé et déclarez un avantage de toute nature (ATN) imposable. Vous en trouvez le montant élevé et vous demandez si vous pourriez le réduire. Voyons cela... Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais propres à votre société imposés à 103 % ?
Une SPRL verse ± 1 000 € en remboursement de frais à son gérant. Le fisc y voit une rémunération imposable et y applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % (à l’époque). Et qu’en a dit la justice ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Applicable à une indemnité de frais ?
Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité de frais exonérée de 500 € ?
Une société verse une indemnité de frais exonérée d’impôt de 500 € par mois à son directeur, qui a aussi une voiture de société et déduit par ailleurs encore d’autres frais. Tout cela a-t-il passé la rampe, en justice ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc se fait plus strict...
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais, à vous-même et/ou à son personnel, elle doit en principe l’indiquer sur la fiche de salaire. Récemment, la jurisprudence s’était montrée fort stricte à ce sujet... Plus...
