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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
IMMOBILIER - DIVERS
Quelles règles fiscales pour les nus-propriétaires ?
Vous acquérez la nue-propriété d’un immeuble par succession, donation ou achat. Sur quel montant devez-vous alors payer les droits de succession, de donation ou d’achat, et qu’en est-il des impôts et du précompte immobilier (Pr I) sur le bien pendant que vous êtes nu-propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un avantage imposable, ces travaux d’amélioration ?
Un couple vend l’usufruit d’un immeuble à la SPRL de Madame. Cette société y effectue des travaux d’amélioration. Le fisc estime qu’elle a ce faisant attribué un avantage anormal ou bénévole. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
De l’impôt à payer à la fin de son usufruit ?
Votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. Au terme de cet usufruit, serez-vous imposé sur un avantage de toute nature, comme on l’entend parfois dire ? Un récent ruling précise les choses. Plus...
FISCOTIP - EMPRUNTS - PROPRE ET UNIQUE HABITATION
Ne laissez pas passer la déduction !
Vous avez un terrain sur lequel vous voudriez bâtir une habitation, mais dont vous préféreriez loger l’usufruit dans votre société. Comment procéder alors ? Plus...
FISCOTIP
Une construction mutuellement fructueuse…
Mettre en œuvre une construction basée sur l’usufruit pour un immeuble à construire, ce n’est pas toujours évident. Vous pourriez toutefois songer à combiner un tel usufruit avec un droit de superficie… Plus...
