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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Ainsi évalué, il passera au niveau fiscal...
Si votre société achète l’usufruit d’un immeuble, il est crucial de l’évaluer correctement. Dans un récent projet de ruling, le fisc lui-même indique comment procéder désormais pour qu’il admette l’évaluation effectuée. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
USUFRUIT
Retirer un immeuble à bon compte de la société ?
Pour mieux pouvoir vendre votre société à terme, vous voulez en retirer un immeuble et le faire passer dans votre patrimoine privé. Un simple rachat serait coûteux. Est-ce possible à moindre coût fiscal, nous a demandé un abonné ? Plus...
USUFRUIT
Pas de problème, là non plus !
Un collègue voulait vendre à sa société l’usufruit d’un de ses immeubles qu’il lui louait. Son opération a-t-elle reçu l’aval du fisc ? Plus...
USUFRUIT
Vendu à sa société : un “abus” ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société. Est-ce là par définition un “abus fiscal” ? Non, a dit un récent ruling... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Et comment le vendre après en avoir scindé l’achat ?
Voici quelque temps, vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société. À présent, vous voudriez revendre cet immeuble. Comment le faire dans les conditions fiscales les plus avantageuses possibles ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc ne vise pas tout usufruit...
La chasse à l’usufruit suscite l’émoi, c’est sûr ! Voici peu, il a donc été demandé au secrétaire d’État Crombez dans quelle mesure la disposition anti-abus vise aussi les montages basés sur le droit d’usufruit. Et qu’a-t-il donc répondu ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
