Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais propres à votre société imposés à 103 % ?
Une SPRL verse ± 1 000 € en remboursement de frais à son gérant. Le fisc y voit une rémunération imposable et y applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % (à l’époque). Et qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une «rémunération déguisée», cette indemnité ?
Votre société, dont votre conjoint est aussi le gérant, lui verse une indemnité pour des déplacements faits pour elle avec sa propre voiture. La cotisation sur commission secrètes peut-elle s’y appliquer si elle n’a pas établi de fiche ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
CONTRÔLE
Toujours la cotisation de 309 %...
Une question a à nouveau été posée voici peu au ministre des Finances à son sujet, ce qui a permis de clarifier un point de plus... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité de frais exonérée de 500 € ?
Une société verse une indemnité de frais exonérée d’impôt de 500 € par mois à son directeur, qui a aussi une voiture de société et déduit par ailleurs encore d’autres frais. Tout cela a-t-il passé la rampe, en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Les 309 % pour un peu tout ?
Les 309 % vous pendent-ils aussi au nez si le fisc conteste p.ex. vos frais de restaurant ou votre indemnité de frais ou cela ne va-t-il pas jusque là ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc se fait plus strict...
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais, à vous-même et/ou à son personnel, elle doit en principe l’indiquer sur la fiche de salaire. Récemment, la jurisprudence s’était montrée fort stricte à ce sujet... Plus...
